Residalya, agissant en tant que Responsable du traitement individuellement, s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Quelles données à caractère personnel sont collectées par Residalya ?

Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, email, téléphone ou que nous sommes directement sollicités en établissement, nous collectons les données à caractère personnel suivantes relatives aux personnes intéressées par nos services :

• Leur identité et leurs coordonnées,
• Le type d’accueil, le département et le délai d’entrée souhaités,
• Les informations nécessaires pour l’orientation de la personne et pour une prise en charge adaptée.

Nous collectons également les coordonnées de l’entourage personnel des utilisateurs le cas échéant.

Concernant la zone de saisie vous permettant de faire vos commentaires, les personnes visées par vos propos disposent d’un droit d’accès aux informations contenues dans cette zone de texte.

Les informations que vous y inscrivez doivent être pertinentes au regard du contexte. Elles ne doivent pas comporter d’appréciation subjective, ni faire apparaître, directement ou indirectement des données de santé, les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales ou les mœurs des personnes concernées.

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, des données de navigation, appelées cookies, sont collectées afin de vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités des sites. Voir notre section consacrée aux cookies ci-après pour plus d’information à ce sujet (lien vers la section).

Pour quelles finalités / raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

• La gestion des demandes d’information,
• Réalisation d’un suivi de la gestion commerciale.

Quelles sont les bases légales permettant à Residalya de traiter ces données personnelles ?

Selon les finalités, Residalya traite les données personnelles conformément à :

• Votre consentement pour les demandes d’informations et les cookies nécessitant votre consentement,
• Son intérêt légitime pour les autres finalités.

Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées sur supports papier et informatique pendant les durées légales de conservation ou pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir deux (2) ans à compter du dernier contact avec la personne.

Si vous concluez un contrat avec Residalya, vos données administratives seront conservées pendant la durée d’existence du contrat et jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Les données personnelles que nous collectons sont destinées exclusivement au personnel habilité de Residalya.

Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données et nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.

Nous partageons également vos données avec nos prestataires pour la gestion de vos demandes et l’hébergement de vos données. Ces prestataires respectent la règlementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles.

Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.

Quels sont les droits des personnes dont nous collectons les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation ainsi que la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Enfin vous disposez également du droit de définir les dispositions post-mortem concernant vos données.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Référent à la Protection des Données :

• Par courrier : Residalya – Witans, Référent à la Protection des Données – 189, avenue du Maine 75014 PARIS
• Par courriel : contact.rgpd@residalya.fr

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas faire suite à une demande, nous expliquerons à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente qui, pour la France, est Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Indisponibilité du site

Nous nous efforcerons dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Utilisation des fichiers « COOKIES »

Le site a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Les cookies ainsi collectés ne permettent pas de vous identifier nominativement.

Vous pouvez gérer et modifier vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou la section relative aux « Cookies » de la Protection des données personnelles.

Vous pouvez également refuser les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site depuis les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur pourrait en être dégradée, voire rendre inaccessible certaines fonctionnalités du site.

Voici les liens explicatifs vers les sites des éditeurs des principaux navigateurs actuels :

• Chrome
• Internet Explorer
• Safari
• Mozilla Firefox
• Opera

Voici la liste des cookies utilisés :

Intitulé	Objet	Durée
wordpress_test_cookies	Teste si le navigateur autorise les cookies et si le site peut en dépose	la session
wp-setting-{time}-[UID]	Permet de modifier l’interface en fonction de l’utilisateur	1 heure
WordPress_[hash]	Stocke les identifiants de connexion (cookie encrypté)	la session
WordPress_logges_in_[hash]	Permet de savoir si un compte est connecté et quel type de compte c’est	la session
Tarteaucitron	Permet l’enregistrement du consentement des utilisateurs pour utilisations des cookies	1 an

Cookies non indispensables, qui servent à la mesure d’audience :

Intitulé	Objet	Durée
_ga_	Cookie déposé par google analytics qui permet de distinguer les utilisateurs	2 ans
_ga_<uid>	Cookie déposé par google analytics qui permet de conserver l’état de la session	2 ans